Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain…), technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité…), ou à des situations d’urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats…) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens.
En conséquence, chacun doit s’y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l’intervention des services de secours et où l’école ou l’établissement se trouveraient momentanément isolés.
Actuellement l’ensemble du territoire est placé au niveau : Sécurité renforcée – Risque d’attentat. La posture VIGIPIRATE « Eté/Rentrée 2018 » est active, sauf événement particulier, du 14 juin au 20 octobre 2018.
Ce dispositif de sécurité nationale s’adapte à la période estivale et anticipe la rentrée scolaire et universitaire. Ainsi, l’accent est mis en particulier sur :
– La sécurité des sites touristiques et grands rassemblements estivaux.
– La sécurité des transports collectifs notamment au moment des chassés croisés de l’été ;
– La sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur, notamment à la rentrée ;
– La sécurité des sites patrimoniaux plus particulièrement lors des Journées européennes du patrimoine (JEP) 2018.
Cette posture actualise les mesures de vigilance, de prévention et de protection au regard de l’évolution de la menace terroriste et de la période couverte.
Tel est l’objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l’arrivée des secours ou le retour à une situation normale.
Schéma – la chaîne du secours en situation d’urgence et le PPMS
Les textes de référence
circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (BOEN n°44 du 26-11-2015) abrogeant la circulaire de 2002.
Le dispositif du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) a été créé par la circulaire n°2002-119 du 29 mai 2002.
Afin de prendre en compte les évolutions, la circulaire interministérielle du 25 novembre 2015 en redéfinit les objectifs et les modalités.
De plus, la circulaire relative au PPMS face aux risques majeurs entre dans le champ des mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats, mesures déclinées dans la circulaire n° 2015-206 du 25 novembre 2015 et complétées par l’instruction du 22 décembre 2015.
=> Enfin, l’élaboration du PPMS s’inscrit dans le cadre de l’éducation à la responsabilité et à la citoyenneté, de la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité selon les articles D.312-40, D.312-41 et D.312-42 du code de l’éducation (décret n°2006-583 du 23 mai 2006 et circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006).
Renforcement des mesures de sécurité dans les établissements scolaires
Suite aux attentats de l’été, le Ministère de l’Education Nationale renforce les consignes de sécurité à appliquer dans les établissements scolaires. Ces consignes prennent également en compte le retour d’expérience du déclenchement des PPMS lors des attentats de janvier 2015. Ces mesures renforcent la place du PPMS dans la réponse à la menace attentat intrusion.
Une circulaire porte à trois le nombre d’exercice PPMS a réaliser dans l’année, dont un dédié au risque intrusion.
Le Ministère publie par ailleurs une série de guides d’accompagnement à l’attention de la communauté éducative, disponibles sur le site.
En savoir plus sur le site du Ministère de l’Education Nationale
Voir la circulaire du 29 juillet 2016
Voir le discours de Najat Vallaud Belkacem présentant ce dispositif
Nouvelles mesures au 25 septembre 2017 : http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article6030