(Extraits)
Respect de la législation
Internet n’est pas une zone de non-droit.
Sont ainsi notamment (mais pas exclusivement) interdits et pénalement sanctionnés :
- Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et l’injure…
- Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques :
- la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur.
- l’incitation à la consommation de substances interdites, la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence.
- l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité…
- Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique
Engagements de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service, et notamment les listes d’adresses, que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie, qui ne pourra porter que sur des indications générales (fréquence, volume, taille des messages, format des pièces jointes) sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.
L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique).
Il s’interdit à l’occasion du Service proposé par l’établissement de faire de la publicité sur des produits ou services du commerce.
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement du Service, et notamment à :
- ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ;
- ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources ;.
- ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres) ;.
- ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
Il s’engage à informer l’établissement de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels.
Il accepte que dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.