Demande de bourses – rentrée 2018

A l’attention des familles – très important

Pour la rentrée 2018, la demande de bourse s’effectue en ligne

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
• connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Vous devez disposer ou vous créer une adresse mèl (indispensable pour l’activation du compte Education nationale)

La collège vous communiquera TOUTES les informations flyer, codes etc, par papier, par le biais de vos enfants (et par mail pour ceux qui l’ont renseigné), la semaine de la rentrée (à compter du 05 septembre)

Informations sur l’attribution des bourses du collège :

• Demandeur de la bourse : « la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales », c’est la notion de ménage qui est considérée.
• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

=> Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu.
Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.
=> En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).
=> Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse passe :

• 105€ pour l’échelon 1,
• 288€ pour l’échelon 2,
• 453€ pour l’échelon 3.

Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Ressources du foyer à ne pas dépasser : revenu fiscal de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016.

Pour accéder au simulateur de bourses en ligne : cliquez ici

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s’offrent à vous :

• Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr.

=> Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises à l’établissement, et vous n’avez aucune information complémentaire à fournir.

Faire sa demande de bourse avec FranceConnect : cliquez ici pour visionner le tutoriel

• Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par l’établissement scolaire de votre enfant

Faire sa demande de bourse avec son compte Éducation nationale (ATEN): cliquez ici pour visionner le tutoriel

Rappel : utilisez le document fourni par courrier ou voie électronique par l’établissement, qui comprend les informations nécessaires à votre connexion (adresse Internet du portail Scolarité-Services, compte Éducation nationale).

Se connecter par le lien si dessous :

https://teleservices.ac-besancon.fr/ts